Comment mettre en place une copropriété dans un programme neuf ?

Afin de mieux encadrer la création d’une copropriété, la loi ALUR a renforcé l’information faite au futur acquéreur dès la signature de la promesse de vente. Elle a également réformé les règles qui gèrent la désignation et le renouvellement du premier syndic dans une nouvelle copropriété.

Comment naît une copropriété ?

Dès lors qu’un bâtiment comporte plusieurs lots, appartenant chacun à différents propriétaires, celui-ci est soumis au régime de la copropriété. Pour que celle-ci voit légalement le jour, il est nécessaire que deux conditions soient remplies : les premiers lots doivent être achevés et habitables et le propriétaire initial, à savoir le promoteur, ne doit plus être le seul propriétaire. On considère donc qu’une copropriété est créée à partir de la date de livraison du 1er lot. Dans le cas d’un programme neuf livré par tranches, on met en place la notion de lots transitoires. Cela permet aux propriétaires des lots qui ne sont pas encore construits d’être associés aux décisions et à ceux qui vivent déjà dans les bâtiments achevés de bénéficier d’un cadre sécurisant. Le paiement des charges débute dès que la copropriété est créée.

Comment est sélectionné le premier syndic ?

Chargé d’administrer la copropriété, le syndic de copropriété est généralement désigné en assemblée générale. Dans le cas d’un immeuble neuf, c’est le constructeur ou le promoteur qui est chargé de mandater un syndic provisoire, après avoir préalablement mis en place le règlement de copropriété ainsi qu’un état descriptif de division. Une assemblée générale devra ensuite avoir lieu dans l’année qui suit la création de la copropriété, afin de confirmer la nomination du syndic provisoire, ou nommer un nouveau syndic. Sachez que depuis la loi ALUR (loi pour Accès au Logement et un Urbanisme Rénové), la mise en concurrence du syndic provisoire est imposée.

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